Conditions générales de vente

24 Merveilles

Dernière mise à jour : 13 novembre 2026

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne 24 Merveilles, accessible à l'adresse :

https://24merveilles.fr

La boutique est exploitée par :

Nom commercial : 24 Merveilles
Forme juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : [Numéro SIREN]
SIRET : [Numéro SIRET]
Adresse e-mail : contact@24merveilles.fr

Ci-après désigné « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de toute personne physique agissant à des fins non professionnelles, ci-après désignée « le Client », dans le cadre de l'achat de produits proposés sur le site 24 Merveilles.

Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne.

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV par le Client avant la validation définitive de son achat.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS

24 Merveilles propose notamment des calendriers de l'Avent et des articles dans différents univers : beauté, bijoux, accessoires, animaux, décoration, loisirs créatifs et autres produits selon les disponibilités de la boutique.

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, ses photographies et son prix.

Le Client est invité à consulter attentivement les informations présentes sur chaque fiche produit avant de passer commande.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent exister en fonction des écrans utilisés.

Le Vendeur s'efforce de proposer des descriptions exactes et à jour.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix affichés sont toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Lorsque le Vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA, les factures et les informations de prix comportent la mention légale correspondante.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer est présenté au Client avant confirmation de son achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, les prix, les frais de livraison et les informations de livraison.

Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement de sa commande.

La validation définitive de la commande implique l'acceptation des présentes CGV et l'obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de fraude, de litige relatif à un paiement antérieur ou d'indisponibilité du produit. En cas d'annulation après paiement, le Client est intégralement remboursé des sommes versées.

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sont ceux indiqués sur la boutique au moment de l'achat.

Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés proposés par Shopify et ses partenaires.

Le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande est préparée après confirmation du paiement.

En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire concerné, la commande ne pourra pas être traitée.

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées dans les destinations proposées lors du passage en caisse, notamment en France et dans les pays de l'Union européenne desservis par nos solutions logistiques.

Les produits peuvent être expédiés depuis différents entrepôts ou pays selon leur disponibilité et les modalités d'expédition de nos partenaires logistiques.

Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués sur les fiches produits, dans la politique d'expédition ou au moment de la commande.

Le délai annoncé au Client avant son achat constitue le délai auquel le Vendeur s'engage à livrer, sous réserve des dispositions légales applicables.

En l'absence d'indication d'une date ou d'un délai convenu, la livraison intervient au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande et de la livraison à l'égard du Client, même lorsque l'expédition est confiée à un prestataire extérieur.

Si le produit n'est pas livré dans le délai prévu, le Client peut demander au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de résolution valable du contrat pour défaut de livraison, les sommes versées sont remboursées conformément aux délais légaux.

Le risque de perte ou d'endommagement du produit est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du produit, ou à la personne qu'il a désignée pour le recevoir, autre que le transporteur proposé par le Vendeur.

ARTICLE 8 – FRAIS DE DOUANE ET TAXES

Pour les livraisons au sein de l'Union européenne, les modalités fiscales applicables dépendent notamment du pays de destination et du régime de TVA du Vendeur.

Le Client est informé avant sa commande de tout frais supplémentaire dont le paiement lui incomberait.

Aucun frais supplémentaire non annoncé ne pourra être imposé au Client en dehors des dispositions légales applicables.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Pour les ventes de biens, ce délai court à compter du lendemain de la réception du produit par le Client ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.

Lorsque la commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, notamment par courrier électronique à :

contact@24merveilles.fr

Le Client doit retourner les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sans préjudice du droit du Client de les manipuler pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir ces caractéristiques.

Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsqu'il exerce son droit de rétractation, à condition qu'il en ait été informé avant la commande.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux exceptions prévues par l'article L.221-28 du Code de la consommation, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur, les biens susceptibles de se détériorer rapidement ou certains biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 10 – REMBOURSEMENTS

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, les frais de retour ne sont pas à la charge du Client lorsque la loi prévoit leur prise en charge par le Vendeur.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, notamment :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant une durée de deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, sous réserve des conditions prévues par la loi.

Si la mise en conformité est impossible ou n'est pas réalisée dans les conditions légales, le Client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien neuf, dans les conditions prévues par la réglementation.

Garantie légale des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.

Cette garantie permet au Client de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix lorsque les conditions légales sont réunies.

Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

ARTICLE 12 – PRODUITS ENDOMMAGÉS OU NON CONFORMES

Si le Client reçoit un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, il est invité à contacter le Vendeur à l'adresse suivante :

contact@24merveilles.fr

Le Client peut joindre des photographies ou tout élément permettant de constater le problème.

Le Vendeur examinera la réclamation et proposera une solution conformément aux droits légaux du Client : réparation, remplacement, remboursement ou autre solution applicable.

Les frais liés à la mise en œuvre des garanties légales ne sont pas supportés par le Client.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

Le Vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le Client.

La responsabilité du Vendeur ne peut être écartée que dans les conditions prévues par la loi, notamment en cas de force majeure ou de fait imputable au Client.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

La partie concernée devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais lorsque cela est possible.

Les conséquences de cet événement seront appréciées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur la boutique 24 Merveilles, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus visuels, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les marques et éléments appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la navigation ou de la commande sont utilisées pour assurer le fonctionnement de la boutique, le traitement des commandes, la livraison et le suivi de la relation client.

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client peut consulter les modalités de traitement de ses données et exercer ses droits dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Pour toute question, le Client peut contacter :

contact@24merveilles.fr

ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en cas d'échec de cette démarche, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

Les coordonnées du médiateur seront communiquées et affichées conformément aux obligations légales.

Le recours à la médiation ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties chercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le Client pourra saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Lorsque le Client réside dans un autre pays de l'Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans son pays de résidence peuvent également lui bénéficier.